J.O. 275 du 26 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0501829A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 9 novembre 2005, M. Delbarre (Emmanuel), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est titularisé dans son grade à compter du 30 septembre 2005.